Sect. Câbles
Art. ANNEXE art. 13
En vigueur depuis le 29 août 1947 jusqu'au 1 janv. 2999
Le libre jeu des câbles porteurs et tracteurs ne devra jamais être gêné dans le sens de la marche dans le passage sur les supports intermédiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006072501#art-annexe-art-13