Sect. Poulies, galets, chariots et bennes

Art. ANNEXE art. 16

En vigueur depuis le 29 août 1947 jusqu'au 1 janv. 2999
Les points d'attache des bennes avec le tracteur devront être choisis de telle façon qu'aucune roue ne puisse être déjeté en dehors du câble porteur.
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legi/LEGITEXT000006072501#art-annexe-art-16

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