Sect. Supports intermédiaires
Art. ANNEXE art. 9
En vigueur depuis le 29 août 1947 jusqu'au 1 janv. 2999
Les supports intermédiaires devront être étudiés pour que l'espace libre soit tel qu'il y ait, au moment du passage de la benne, sur les supports, une distance entre ceux-ci et la benne d'au moins 0,50 m en supposant réalisée l'inclinaison maxima que pourra atteindre la benne sous l'influence du vent, compte tenu des dispositions de l'art. 23 qui prévoit la suspension du service en cas de vent violent ou d'orage.
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Prolegi/LEGITEXT000006072501#art-annexe-art-9