Sect. Nombre de passagers
Art. ANNEXE art. 22
En vigueur depuis le 29 août 1947 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de personnes pouvant être transportées simultanément sera affiché. Ce nombre correspond au maximum à la moitié de la charge marchandises pour laquelle le téléphérique aura été construit. Cette limitation jouera en cas de transport simultané de personnes et de matériel, même s'il s'agit d'une seule personne.
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Prolegi/LEGITEXT000006072501#art-annexe-art-22