Titre TITRE IV : SÉLECTION ET VALIDATION DE LA FORMATION.
Art. 18
En vigueur depuis le 5 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ayant débuté une ou plusieurs unités de formation avant le 1er janvier 1989 peuvent faire valider ces formations jusqu'au 1er janvier 1990 dans les conditions fixées par l'arrêté du 29 juin 1979.
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Prolegi/LEGITEXT000021091220#art-18