Titre TITRE IV : SÉLECTION ET VALIDATION DE LA FORMATION.
Art. 19
En vigueur depuis le 5 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 juin 1979 portant sur les programmes et les modalités de la formation préparatoire est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021091220#art-19