Titre TITRE IV : SÉLECTION ET VALIDATION DE LA FORMATION.
Art. 20
En vigueur depuis le 5 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'action sociale et le directeur de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000021091220#art-20