Titre TITRE Ier : INSTANCES CONSULTATIVES ET ADMINISTRATIVES.
Art. 3
En vigueur depuis le 5 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué un secrétariat régional du D.E.F.A. chargé de la responsabilité administrative du diplôme.
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Prolegi/LEGITEXT000021091220#art-3