Titre TITRE III : DÉROULEMENT DE LA FORMATION.
Art. 8
En vigueur depuis le 7 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation générale s'effectue : - soit sous la responsabilité d'un organisme unique qui en assure la totalité ; - soit par unités de formation indépendantes. Les conditions du stage pratique sont alors définies sous contrôle conjoint du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports. Dans les deux cas, les formations sont agréées par décision conjointe de deux directeurs régionaux.
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Prolegi/LEGITEXT000021091220#art-8