Art. 6
En vigueur depuis le 4 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans chaque département où ont lieu les opérations de vaccination antirabique d'animaux sauvages ou de son suivi, le préfet (directeur des services vétérinaires) informe les autorités locales ainsi que les services administratifs concernés des conditions dans lesquelles elles se dérouleront.
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Prolegi/LEGITEXT000005626515#art-6