Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élection des représentants titulaire et suppléant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
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Prolegi/LEGITEXT000005832419#art-1