Art. 1
En vigueur depuis le 9 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation du concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense prévu à l'article 2 du décret n° 2011-962 du 16 août 2011 susvisé sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041930205#art-1