Titre Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés, à compter du 1er septembre 2016, et sous réserve des dispositions figurant aux articles 14 et 15 et des dispositions transitoires applicables à la délivrance du certificat de mécanicien et du certificat de mécanicien de quart machine : 2° L'arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle. 1° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 janvier 1992 , , , , , , , , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031102061#art-19