Art. 2

En vigueur depuis le 30 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999

Le traitement appelé TGTEL a pour finalité de permettre : - le traitement et l'archivage des télégrammes par les commutateurs électroniques de messages du télégraphe ; - la remise par les moyens de la direction générale des télécommunications ou à défaut de la poste.

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