Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 29 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
TYPES D'AGRÉMENT ET MÉTHODES ANALYTIQUES (Annexe non reproduite voir JORF du 14 juin 1996 p. 8875 et 8876).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005621138#art-annexe-ii