Titre TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Art. 2
En vigueur depuis le 3 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des représentants des élèves des écoles internes au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom, il est institué : a) Un collège des élèves en cycle de formation d'ingénieurs, en cycle conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion et en cycles de formation conduisant à un diplôme de master, qui élit deux représentants titulaires et deux suppléants ; b) Un collège des élèves en cycle doctoral, qui élit un représentant titulaire et un suppléant.
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Prolegi/LEGITEXT000025777089#art-2