ARRETE·18 avril 2012
Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
En vigueur depuis le 18 avril 2012 29 articles 29 versions historisées
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Art. 1Art. 2titolo TITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGETITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ― MODE DE SCRUTINTITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ― MODE DE SCRUTIN
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14titolo TITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTINTITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29