Titre TITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
Art. 26
En vigueur depuis le 3 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de chaque école interne ainsi qu'au service de la direction générale de l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000025777089#art-26