Titre TITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
Art. 28
En vigueur depuis le 3 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 décembre 1996portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025777089#art-28