Titre TITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
Art. 15
En vigueur depuis le 3 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les listes de candidats doivent être adressées par lettre recommandée ou déposées auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom, avec accusé de réception. Les listes doivent être accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel. Le dépôt des listes de candidatures doit intervenir au moins quinze jours avant la date du scrutin.
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