Titre TITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ― MODE DE SCRUTIN
Art. 11
En vigueur depuis le 3 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes de candidats sont présentées librement sous réserve des conditions d'éligibilité énoncées aux articles 9 et 10 du présent arrêté. Les listes des candidats des représentants des personnels peuvent être présentées par des organisations syndicales représentatives au sein de l'Institut Mines-Télécom.
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Prolegi/LEGITEXT000025777089#art-11