Chapitre Chapitre Ier : De l'entretien professionnel
Art. 2
En vigueur depuis le 3 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels relevant de l'article 1er du présent arrêté font l'objet d'un entretien annuel qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de l'entretien professionnel est fixé chaque année en fonction notamment du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion.
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Prolegi/LEGITEXT000027379641#art-2