ARRETE·18 avril 2013
Arrêté du 18 avril 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur gérés par la direction générale de la police nationale
En vigueur depuis le 18 avril 2013 18 articles 18 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : De l'entretien professionnelChapitre Ier : De l'entretien professionnel
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelleChapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18