Chapitre Chapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 mai 2004 , , Art. Annexe 1, Sct. Chapitre Ier : De l'évaluation, , , , , , Sct. Chapitre II : De la notation, , , , , , , , , , Sct. Chapitre III : De la prise en compte de l'évaluation et de la notation dans l'évolution des carrières, , , Art. 19, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 20, Art. 21
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Prolegi/LEGITEXT000027379641#art-17