Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant de l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social affectés au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane est fixé comme suit : COMMUNES D'AFFECTATION CATÉGORIES D'AGENTS MONTANT DE L'INDEMNITÉ de sujétion géographique Saint-Laurent du Maroni Inspecteurs et contrôleurs du travail en section 9 mois de traitement indiciaire de base Autres agents 8 mois de traitement indiciaire de base Kourou Inspecteurs et contrôleurs du travail en section 9 mois de traitement indiciaire de base Cayenne Inspecteurs et contrôleurs du travail en section 9 mois de traitement indiciaire de base Autres agents 8 mois de traitement indiciaire de base
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Prolegi/LEGITEXT000028908804#art-1