Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 3-1
En vigueur depuis le 11 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 est constitué de l'un des deux cursus de formation suivants : 1° Le cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 défini à l'article 4 ; 2° Le cursus de formation initiale des officiers à la passerelle défini dans l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3 000.
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Prolegi/LEGITEXT000032456890#art-3-1