ARRETE·18 avril 2016

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000

En vigueur depuis le 18 avril 2016 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

titolo Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE 3 000Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE 3 000

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 10

titolo Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND CAPITAINE 3 000Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND CAPITAINE 3 000

Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 3 000Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 3 000

Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 17 Art. 17-1 Art. 18

titolo Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEURTitre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe I Art. Annexes II et III Art. Annexe IV

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