Titre Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 3 000
Art. 16
En vigueur depuis le 28 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet de capitaine 3 000 est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000032456890#art-16