Titre Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND CAPITAINE
Art. 11
En vigueur depuis le 29 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans certains cas particuliers, un brevet de second capitaine peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000032461508#art-11