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Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
ARRETE
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18 avril 2016
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Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
En vigueur depuis le 18 avril 2016
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Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
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