ARRETE·18 avril 2016
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
En vigueur depuis le 18 avril 2016 25 articles 25 versions historisées
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titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINETitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND CAPITAINETitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND CAPITAINE
Art. 10Art. 11Art. 12titolo Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINETitre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE
Art. 13Art. 14Art. 15titolo Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 16Art. 17Art. 18titolo Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEURTitre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 19Art. 20Art. 21sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000034886954Art. Annexes II, III et IVsezione AnnexesAnnexes
Art. LEGIARTI000034886954Art. Annexes II, III et IV