Titre Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 août 2005 , Sct. I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande., , -1, , Sct. II - Candidats issus de la filière professionnelle pont de la marine marchande., , , , , - Arrêté du 29 juin 2006 , , - Arrêté du 12 juin 2009 , , , , , , , , , , - Arrêté du 28 mai 2013 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000032461508#art-19