Titre Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 9
En vigueur depuis le 27 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime est abrogé à compter du 1er septembre 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000032453845#art-9