ARRETE·18 avril 2016
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
En vigueur depuis le 18 avril 2016 11 articles 11 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND POLYVALENTTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND POLYVALENT
Art. 4Art. 5titolo Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE DE 1re CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIMETitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE DE 1re CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME
Art. 6Art. 7titolo Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 8Art. 9Art. 10sezione Annexe IAnnexe I
Art. LEGIARTI000035531508