Titre Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE DE 1re CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME
Art. 7
En vigueur depuis le 27 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000032453845#art-7