Art. 3
En vigueur depuis le 20 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La documentation technique associée aux différents matériels énumérés à l'article 2 est considérée comme du matériel aéronautique de la défense. A ce titre, la direction de la maintenance aéronautique assure ou fait assurer l'approvisionnement et la mise à jour de cette documentation technique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050477352#art-3