Art. 4
En vigueur depuis le 1 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions particulières applicables au personnel militaire exerçant une activité relevant du titre III du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 susvisé qui entrent dans le champ du présent arrêté, sont prises par les états-majors, directions et services afin de les adapter aux particularités locales ou à l'environnement opérationnel. Ces dispositions fixent notamment, d'une part, la liste des équipements et des activités relevant des définitions de l'article 2 du présent arrêté et, d'autre part, les modalités de validation des analyses de risques par des autorités qui sont expressément désignées à cet effet.
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Prolegi/LEGITEXT000038429694#art-4