Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jeudi 20 avril 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Bâle ou se comportant comme tel, est interdit entre les points frontières routiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires français, d'une part, et la commune de Nice, d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000047462638#art-1