ARRETE·18 avril 2023

Arrêté du 18 avril 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du Football Club de Bâle lors de la rencontre du jeudi 20 avril 2023 à 21 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice

En vigueur depuis le 18 avril 2023 2 articles 2 versions historisées
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