Art. 2
En vigueur depuis le 20 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Football Club de Bâle et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.
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Prolegi/LEGITEXT000047462638#art-2