Art. 5

En vigueur depuis le 21 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - La liste régulièrement mise à jour des relais locaux du label est consultable sur le site internet d'Atout France. Sont susceptibles d'être nommés relais locaux du label " Tourisme & Handicap " les collectivités territoriales et les organismes locaux du tourisme mentionnés à l'annexe 4. Atout France nomme les relais locaux du label, suivant la procédure définie à l'annexe 4. Il peut préalablement solliciter l'avis du CNGL " Tourisme & handicap ". II. - Les rôle et missions des relais locaux du label " Tourisme & handicap " sont définis en annexe 4. L'accompagnement par un relais local du label est obligatoire pour tout candidat à la labellisation, sauf en cas d'absence d'un tel relais sur le territoire d'implantation du candidat ou en cas de candidature simultanée aux labellisations " Destination d'excellence " et " Tourisme & Handicap ".

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legi/LEGITEXT000049449339#art-5