Art. 3
En vigueur depuis le 20 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont : Fonctionnaires de la D.R.I. : catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7. Hauts fonctionnaires de la défense : catégories 1, 3, 4, 7. Autres directions, autres ministères... : catégories 3, 4, 6.
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