Art. 8
En vigueur depuis le 7 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La dérogation précise : - les espèces ou groupes d'espèces pour lesquels est autorisée la capture suivie de relâcher immédiat sur place des spécimens ; - le nombre et le sexe lorsque celui-ci est déterminable, de spécimens dont la capture et le marquage éventuel est autorisée pour les espèces qui sont réputées avoir de faibles effectifs dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations concernés ; - les modes et moyens utilisés pour la capture, le marquage lorsque celui-ci est pratiqué et le relâcher ; - une pression d'inventaire maximale exprimée en temps passé sur le terrain et en nombre de personnes autorisées à procéder simultanément aux opérations.
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Prolegi/LEGITEXT000030076938#art-8