Art. 3
En vigueur depuis le 27 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'obtention du baccalauréat technologique série STAV, la moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées, affectées des coefficients fixés par le règlement d'examen en vigueur. Les notes obtenues pour l'obtention du diplôme antérieur, y compris celles des épreuves facultatives, ne sont pas reprises en compte.
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Prolegi/LEGITEXT000030082217#art-3