Art. 6
En vigueur depuis le 27 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2015 du baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » créé par l'arrêté du 21 février 2013 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030082217#art-6