Titre Titre III : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation interne de l'échelon central et des échelons locaux de la direction de la sécurité de l'aviation civile est précisée par une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000041437290#art-16