Titre Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par : - la direction “ressources et compétences” (DSAC/RC) ; - cinq directions techniques : - la direction "coopération européenne et réglementation de sécurité" (DSAC/ERS) ; - la direction "personnels navigants" (DSAC/PN) ; - la direction "navigabilité et opérations" (DSAC/NO) ; - la direction "aéroports et navigation aérienne" (DSAC/ANA) ; - la direction "sûreté" (DSAC/SUR).
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Prolegi/LEGITEXT000041437290#art-2