Titre Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont : - la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ; - la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) ; - la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ; - la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) ; - la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ; - la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-OI) ; - la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S) ; - la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ; - la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO).
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Prolegi/LEGITEXT000041437290#art-3