Titre Titre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » est chargée de préparer les textes de réglementation technique dans les domaines de la sécurité des aéronefs, des aérodromes et de leur exploitation ainsi que des personnels de l'aviation civile. Elle est chargée de coordonner l'action de la direction de la sécurité de l'aviation civile dans les instances européennes, d'analyser les conséquences des évolutions européennes engagées ou envisagées et d'élaborer la position de la direction de la sécurité de l'aviation civile sur l'ensemble de ces questions.
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Prolegi/LEGITEXT000041437290#art-6