Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
La date d'entrée en vigueur de certaines règles générales d'hygiène et de sécurité applicables aux machines et appareils énumérés à l'article 1er du décret n° 80-544 du 15 juillet 1980 est reportée dans les conditions fixées par l'arrêté du 17 février 1981 susvisé et par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072369#art-1