Sect. Registre spécial.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 3 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Caractéristiques des moyens de cryptologie : Modèle : ... Marque : ... Numéro de série : ... Renseignements concernant la fabrication ou l'acquisition : date d'entrée en stock : ... nom et adresse du fournisseur (1) : ... Renseignements concernant les ventes ou cessions : nom et adresse du demandeur : ... nature, date et numéro de la pièce d'identité produite : ... nature de la pièce justifiant la cession (2) : ... numéro : ... date : ... autorité qui l'a délivrée : ... date de sortie du stock : ... (1) Ne concerne pas les fabricants. (2) Autorisation de faire le commerce, ou autorisation d'acquisition, de détention ou d'utilisation.
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Prolegi/LEGITEXT000006070883#art-annexe